OETH et contribution AGEFIPH
Découvrez comment Le Petit Plus vous aide à contribuer à vos engagements !
Dans une démarche solidaire, la loi française encourage l’emploi de personnes en situation de handicap et le financement destiné à faciliter leur insertion professionnelle. Découvrez ci-dessous comment Le PETIT PLUS vous aide à contribuer à ces engagements.
L'obligation d'emploi de travailleur handicapé (OETH)
L’OETH impose aux employeurs dont les effectifs sont au moins de 20 salariés ou agents, d’intégrer 6 % de travailleurs handicapés dans leur effectif total.
Pour justifier du respect de l’obligation, tous les employeurs doivent déclarer le nombre d’emplois occupés par des travailleurs handicapés, quelle que soit leur taille.
L’obligation concerne tous les salariés ou agents, peu importe la nature de leur contrat.
Si le seuil de 6 % de personnes en situation de handicap employées n’est pas atteint, les employeurs concernés versent une contribution annuelle à l’Urssaf ou à la MSA.
Pour financer différentes aides à la formation et à l’emploi, cette contribution est ensuite reversée à différents organismes :
- l’Association de gestion pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph)
- le Fond pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (Fiphfp)
Réduction AGEFIPH et valorisation d'achats ESAT
Réduisez vos contributions avec LE PETIT PLUS
En faisant appel à notre agence pour vos besoins en sous-traitance ou en prestations de services, vous soutenez l’emploi des personnes en situation de handicap et réduisez vos contributions obligatoires (AGEFIPH pour le secteur privé ou FIPHFP pour le secteur public)
Valorisez vos achats auprès d'ESAT ou d'EA
Depuis la réforme de l’Obligation d’Emploi de Travailleurs Handicapés (OETH), entrée en vigueur le 1er janvier 2020, les entreprises et collectivités peuvent bénéficier de modalités simplifiées pour valoriser leurs achats auprès des ESAT (Établissements et Services d’Aide par le Travail) ou des EA (Entreprises Adaptées).
Quels avantages pour vous ?
Une déduction directe de vos contributions AGEFIPH ou FIPHFP
Ils permettent une déduction directe de votre contribution à l’AGEFIPH ou au FIPHFP
Des modalités de calcul simplifiées sur vos factures d'EAST et EA
Un taux unique de 30 % du coût de la main-d’œuvre indiqué sur la facture de l’ESAT ou de l’EA est appliqué.
Ce taux s’applique quel que soit le type d’achat réalisé.
Une déduction adaptée à votre taux d'emploi de personne handicapée
Inférieur à 3 % : jusqu’à 50 % du total de votre contribution due.
Supérieur ou égal à 3 % : jusqu’à 75 % du total de votre contribution due
